Cette mesure imposée par la loi depuis 4 ans, entre en vigueur dans la capitale ce jeudi et dans 8 grandes villes d’ici la fin de l’année.
Vous avez prévu de louer votre logement parisien sur Airbnb? Sachez que, depuis ce jeudi 1er juillet, vous devez être enregistrés. Cette obligation était pourtant imposée par la loi depuis plus de 4 ans! La mairie de Paris l’avait mise en place en décembre 2017. Mais Airbnb était peu encline à la faire respecter et les fautifs, rarement sanctionnés.
La raison? La loi prévoit deux types de sanctions en cas d’annonces non enregistrées: 5000 euros (par logement) pour les propriétaires qui n’ont pas demandé de numéro et 12.500 euros pour la mise en ligne d’offres illégales. Et c’est là où le bât le blesse. « Il y a un vide juridique: la loi ELAN (promulguée en novembre 2018) ne définit pas qui doit payer ces 12.500 euros: le loueur en infraction ou la plateforme qui a déposé son offre alors qu’elle était en infraction », reconnaît-on dans l’entourage d’Emmanuelle Wargon. Airbnb estime ne pas avoir à surveiller ses utilisateurs et donc à payer, comme le réclame notamment la mairie de Paris, ces 12.500 euros. D’ailleurs, ce sont des propriétaires - plus de 400 - qui sont actuellement en procès contre la mairie de Paris pour avoir illégalement leur logement.
Après quatre ans d’un incroyable imbroglio, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et Airbnb ont annoncé en chœur, en février dernier, que la plateforme s’engage à faire du « tourisme responsable» . En mode moins politiquement correct, cela donne: Airbnb promet enfin de faire respecter la loi. Même la ministre, invitée du Talk Le Figaro il y a quatre mois (voir la vidéo ci-dessous) , a souligné que ce n’était pas le cas. « Airbnb a accepté d’appliquer une réglementation qu’elle avait toujours contestée », a affirmé Emmanuelle Wargon.
Airbnb assure de son côté que « la grande majorité des nuitées réservées dans des logements entiers parisiens l’ont été dans des logements enregistrés », sans donner plus de détail sur la proportion. Quant aux autres nuitées, « 97% d’entre elles n’ont connu aucune réservation au cours des trois derniers mois ». Quid du passé? Airbnb ne donne pas plus de précisions.
Airbnb: Emmanuelle Wargon annonce la création de numéro d'enregistrement sur les annonces pour permettre les contrôles - Regarder sur Figaro Live
Quoi qu’il en soit, avant de louer votre logement sur Airbnb, vous devrez déclarer votre meublé en ligne. Il vous faudra renseigner votre identité, votre adresse postale et électronique, celle du logement loué, son statut (résidence principale ou, si vous avez obtenu l’autorisation de la mairie, résidence secondaire) ainsi que le nombre de pièces et de lits. Une fois le formulaire rempli, vous recevrez un numéro d’enregistrement (13 chiffres) que vous devrez faire apparaître sur votre annonce publiée sur Airbnb. Sans quoi votre annonce sera supprimée d’Airbnb? « Mieux: vous ne pourrez plus publier sans numéro d’enregistrement », affirme l’entourage d’Emmanuelle Wargon. Et d’affirmer: « C’est la plateforme qui est amenée à payer les 12.500 euros pour défaut d’information du loueur sur ses obligations légales, ou publication d’une annonce sans numéro d’enregistrement ».
La «posture politique» d’Anne Hidalgo
Ajoutez à cela: le loueur ne doit pas louer son logement plus de 120 jours par an puisque la résidence principale ne peut être occupée moins de 8 mois par an, comme le prévoit la loi. Ce seuil ne sera pas abaissé comme le réclame Anne Hidalgo, la maire de Paris, qui n’a pas souhaité signer la feuille de route commune du février dernier. « La Ville, qui a participé à la concertation lancée par la ministre, est dans une posture politique que nous regrettons », confie l’entourage de la ministre chargée du Logement.
Et puisque l’enregistrement obligatoire concerne toutes les villes de plus de 200.000 habitants, il sera également mis en place dans d’autres métropoles. Ce sera le cas à Bordeaux le 30 juillet, à Lyon le 30 septembre ainsi que Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d’ici la fin de l’année. Reste Montpellier et Rennes ainsi que la Petite Couronne de Paris (92, 93 et 94). Avec un bémol. À ce jour, chaque ville dispose de son propre type de numéro d’enregistrement et de son site internet dédié. « Cette multitude de dispositifs locaux tous différents impacte négativement la compréhension des règles par les hôtes, et complexifie la tâche des plateformes pour garantir leur respect », déplore Emmanuel Marill, directeur d’Airbnb en Europe» qui réclame « un portail national, unique ».
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